Le présent Avis de confidentialité décrit la manière dont Nextory AB, n° d’enregistrement 556708-4149 («Nextory», «nous», «notre» ou «nos») collecte, utilise, partage ou traite de toute autre manière les données à caractère personnel, ainsi que les droits associés à ce traitement.
Le présent Avis de confidentialité s’applique au traitement de vos données à caractère personnel si vous êtes un représentant d’un fournisseur, éditeur, concédant de licence, partenaire commercial, consultant ou autre contact professionnel de Nextory, lorsque vos informations nous ont été communiquées en notre qualité de responsable du traitement («vous» ou «votre»). Nextory est le responsable du traitement au sens de la législation de l’Union européenne relative à la protection des données concernant le traitement de vos données à caractère personnel.
Nous attachons de l’importance à votre vie privée et il est important pour nous que vous soyez à l’aise avec la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel. Nous vous invitons donc à lire attentivement les informations contenues dans le présent Avis de confidentialité.
Traitement de vos données à caractère personnel
Nous collectons et traitons les données à caractère personnel que vous nous communiquez dans le cadre de vos interactions avec nous. En outre, des données à caractère personnel peuvent être collectées auprès d’autres sources, telles que votre employeur ou l’organisation que vous représentez, ou auprès de sources accessibles au public. Le tableau suivant décrit (i) les finalités du traitement de vos données à caractère personnel ; (ii) les types de données à caractère personnel que nous collectons et traitons pour chaque finalité ; (iii) la base juridique prévue par le RGPD pour le traitement de vos données à caractère personnel ; et (iv) la durée pendant laquelle nous traitons vos données à caractère personnel pour chaque finalité.
| Finalités du traitement de vos données à caractère personnel | Données à caractère personnel collectées et traitées | Base juridique du traitement de vos données à caractère personnel | Durée du traitement de vos données à caractère personnel |
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Administration des contrats avec les fournisseurs et partenaires Nous traitons vos données à caractère personnel afin d’administrer les relations contractuelles avec les fournisseurs, partenaires, éditeurs, concédants de licence et consultants
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Le traitement est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime de Nextory consistant à administrer le contrat avec l’organisation fournisseur, lorsque vous êtes la personne de contact. Lorsque le fournisseur est un entrepreneur individuel, le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat.
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Pendant toute la durée du contrat, augmentée du délai de prescription légal applicable aux réclamations
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Comptabilité, facturation et paiements Nous traitons vos données à caractère personnel afin de traiter les factures des fournisseurs, d’effectuer les paiements et de tenir les documents comptables conformément aux lois applicables |
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Le traitement est nécessaire pour permettre à Nextory de respecter ses obligations légales en vertu des lois applicables en matière de comptabilité et de fiscalité.
| 7 ans à compter de la fin de l’exercice au cours duquel le document comptable a été créé |
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Gestion des relations avec les éditeurs et concédants de licence Nous traitons vos données à caractère personnel afin de gérer les relations avec les éditeurs de contenus et les concédants de licence, notamment les négociations relatives au catalogue, le reporting de la consommation, la facturation et l’accès à notre portail des éditeurs |
| Le traitement est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime de Nextory consistant à maintenir les relations avec les éditeurs et les concédants de licence et à respecter ses obligations de reporting envers eux. |
Pendant toute la durée du contrat, augmentée du délai de prescription légal applicable aux réclamations
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Marketing et communication interentreprises Nous traitons vos données à caractère personnel afin d’envoyer des communications commerciales et informatives aux contacts professionnels de fournisseurs, partenaires et partenaires potentiels |
| Le traitement est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime de Nextory consistant à effectuer du marketing auprès de contacts professionnels. | Aussi longtemps qu’il existe une relation professionnelle avec vous et l’entreprise ou l’organisation que vous représentez. |
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Organisation d’événements Nous traitons vos données à caractère personnel afin d’organiser et d’administrer des événements, notamment les invitations, les inscriptions, la participation et les dispositions pratiques |
| Le traitement est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime de Nextory consistant à organiser des événements. Pour toute information alimentaire ou d’accessibilité que vous fournissez volontairement, le traitement est fondé sur votre consentement. |
Aussi longtemps qu’il existe une relation professionnelle avec vous et l’entreprise ou l’organisation que vous représentez.
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Établissement, exercice et défense de droits en justice Nous traitons vos données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour établir, exercer ou défendre des droits en justice découlant de relations avec des fournisseurs, partenaires et concédants de licence | Nom et coordonnées professionnelles | Le traitement est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime de Nextory consistant à établir, exercer et défendre des droits en justice. | Aussi longtemps que nécessaire aux fins de l’établissement, de l’exercice ou de la défense du droit en justice |
Comme indiqué ci-dessus, nous nous fondons sur notre intérêt légitime comme base juridique pour certaines finalités auxquelles nous traitons vos données à caractère personnel. Pour ces traitements, nous nous fondons sur une mise en balance des intérêts, au moyen de laquelle nous avons déterminé que notre intérêt légitime à traiter vos données à caractère personnel pour la finalité concernée prévaut sur votre intérêt et votre droit fondamental à ne pas voir vos données à caractère personnel traitées. Veuillez nous contacter si vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont ces mises en balance ont été effectuées. Nos coordonnées sont indiquées à la section 6 ci-dessous.
Destinataires des données à caractère personnel
Nous avons pris des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel que nous traitons contre tout accès non autorisé. Seules les personnes qui doivent traiter les données à caractère personnel aux fins pour lesquelles elles sont traitées y ont accès. Afin de remplir les finalités mentionnées à la section 1 ci-dessus, nous pouvons parfois être amenés à transférer vos données à caractère personnel à des tiers. Nous faisons toujours preuve d’une grande prudence lors du transfert de vos données à caractère personnel et vos données à caractère personnel ne sont transférées que conformément à la législation applicable et au présent avis de confidentialité. Vos données à caractère personnel peuvent être transférées aux catégories de destinataires suivantes :
- Sociétés du groupe : Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec d’autres sociétés du groupe à des fins d’administration à l’échelle du groupe.
- Prestataires de services et partenaires commerciaux : Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec des prestataires de services et des partenaires commerciaux qui fournissent des services pour notre compte, tels que des services informatiques, des systèmes de gestion de la relation client, des systèmes comptables ou des services administratifs. Ces sociétés ont accès à vos données à caractère personnel dans la mesure où elles en ont besoin pour accomplir leurs tâches, mais elles ne peuvent pas utiliser ou partager les données à d’autres fins.
- Autorités et destinataires dans le cadre de litiges : Nous pouvons être tenus par la loi de partager des données à caractère personnel avec certaines autorités. Le partage de données à caractère personnel peut également avoir lieu si nous avons un intérêt légitime à établir, faire valoir ou défendre des droits en justice, notamment avec des conseils externes, des tribunaux ou des organismes arbitraux.
Transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers
Si une société du groupe, un prestataire de services ou un partenaire commercial est situé dans un pays hors de l’UE/EEE, vos données à caractère personnel peuvent être transférées vers un pays qui pourrait ne pas offrir de garanties appropriées ou adéquates. Lorsque nous transférons vos données vers des pays situés hors de l’UE/EEE, nous le faisons sur la base : (i) d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ; (ii) de clauses contractuelles types de l’UE ; ou (iii) d’un autre mécanisme de transfert valide au titre du RGPD. Si vous souhaitez recevoir davantage d’informations sur les transferts vers des pays situés hors de l’UE/EEE, ou recevoir une copie de la garantie que nous avons utilisée, vous pouvez nous contacter à l’aide des coordonnées indiquées à la section 6 ci-dessous.
Vos droits
Vous disposez des droits suivants concernant le traitement de vos données à caractère personnel.
- Droit d’accès et d’information : Vous pouvez demander une copie de toutes les informations vous concernant, des informations sur la finalité du traitement, la source auprès de laquelle nous avons obtenu les informations, les éventuels destinataires des informations, la durée de conservation et des informations sur vos droits en tant que personne concernée.
- Droit de rectification : Si vous pensez que les données que nous avons enregistrées sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander qu’elles soient corrigées ou complétées.
- Droit à l’effacement : Dans certains cas, vous pouvez demander la suppression des informations vous concernant. Ce droit s’applique dans certaines circonstances, notamment lorsque vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Ce droit n’est pas absolu et nous pouvons conserver vos données à caractère personnel pour des raisons légales ou légitimes, par exemple si cela est nécessaire pour établir, exercer ou défendre des droits en justice.
- Droit à la limitation : Vous pouvez demander que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité, par exemple si vous pensez que les informations que nous détenons à votre sujet sont incorrectes ou si vous estimez que le traitement est illicite. Une telle demande peut également être formulée pendant la période où nous vérifions si nos intérêts légitimes prévalent sur votre intérêt au respect de votre vie privée lorsque vous vous opposez au traitement (voir plus d’informations à ce sujet dans la section consacrée au droit d’opposition ci-dessus).
- Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données si le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur notre intérêt légitime. Si vous vous y opposez, nous n’avons plus le droit de traiter les données, à moins que nous puissions démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement et prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement soit nécessaire à l’établissement, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Si nous estimons disposer de tels motifs légitimes, ou si les données sont nécessaires à l’établissement, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, nous vous en informerons et vous communiquerons les raisons de cette évaluation. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing. Dans ce cas, nous cesserons de traiter vos données à ces fins.
- Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander à recevoir vos données à caractère personnel collectées sur la base de votre consentement ou pour l’exécution d’un accord, et à les transmettre à un autre responsable du traitement, dans un format de fichier couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit de retirer votre consentement : Si le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Le retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, vous pouvez contacter Nextory à l’aide des coordonnées indiquées à la section 6 ci-dessous. Afin de répondre à votre demande, nous pouvons vous demander de vérifier votre identité. Nous pouvons vous facturer des frais administratifs raisonnables lorsqu’une demande est manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif.
Modifications et mises à jour du présent Avis de confidentialité
Nous pouvons apporter des modifications et des mises à jour au présent Avis de confidentialité, par exemple en cas d’évolution de la législation ou afin de refléter d’autres changements dans nos politiques et procédures concernant le traitement de vos données à caractère personnel. Nous vous informerons de ces changements conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Coordonnées et réclamations
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité suédoise pour la protection de la vie privée (ou auprès d’une autre autorité locale chargée de la protection des données si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel par Nextory n’est pas conforme à la législation de l’Union européenne relative à la protection des données.
NEXTORY AB
Adresse : Norrtullsgatan 6, 113 29 Stockholm, Suède
E-mail : privacy@nextory.com
Délégué à la protection des données : Gustaf Sköld